Rhône Saint-Laurent-de-Mure

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Saint-Laurent-de-Mure (Rhône)
Objet:
cette nouvelle période de six ans un caractère renouvelable. S'agissant des ZAD créées avant son entrée en vigueur, elle a prévu qu'elles prennent fin six ans après cette entrée en vigueur ou, si ce délai est plus court, au terme du délai de quatorze ans qui était prévu jusqu'alors. Considérant la nécessité de préserver les capacités d'extension de la plate-forme aéroportuaire de Lyon-Saint-Exupéry, le présent décret a ainsi pour objet de renouveler
la ZAD
créée à cet effet par le
décret n° 2007-1101 du
13 juillet 2007
en remplacement du périmètre provisoire délimité par un arrêté préfectoral pris
en date du
22 juin 2005
Le droit de préemption ouvert dans le cadre de cette ZAD renouvelée pourra être exercé
Références : le présent décret peut être consulté, dans sa version consolidée, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr)
Le Premier ministre
Sur le rapport de la ministre du logement et de l'habitat durable
Vu le
décret n° 2007-45 du
9 janvier 2007
portant approbation de la directive territoriale d'aménagement de l'aire métropolitaine lyonnaise ;
Groupe:
date_debut="2016-06-06"
date_fin="2022-06-05"
duree="six ans"
conférés
03 Juin 201603/06/2016
De: Saint-Laurent-de-Mure (Rhône)
Objet:
cette nouvelle période de six ans un caractère renouvelable. S'agissant des ZAD créées avant son entrée en vigueur, elle a prévu qu'elles prennent fin six ans après cette entrée en vigueur ou, si ce délai est plus court, au terme du délai de quatorze ans qui était prévu jusqu'alors. Considérant la nécessité de préserver les capacités d'extension de la plate-forme aéroportuaire de Lyon-Saint-Exupéry, le présent décret a ainsi pour objet de renouveler
la ZAD
créée à cet effet par le
décret n° 2007-1101 du
13 juillet 2007
en remplacement du périmètre provisoire délimité par un arrêté préfectoral pris
en date du
22 juin 2005
Le droit de préemption ouvert dans le cadre de cette ZAD renouvelée pourra être exercé
Références : le présent décret peut être consulté, dans sa version consolidée, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr)
Le Premier ministre
Sur le rapport de la ministre du logement et de l'habitat durable
Vu la délibération de la commune de Saint-Laurent-de-Mure
en date du
15 juillet 2015
Considérant que l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme prévoit que « les droits de préemption
institués par le présent titre sont exercés en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à l'article L. 300-1, à l'exception de ceux visant à sauvegarder ou à mettre en valeur les espaces naturels, ou pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation desdites actions ou opérations d'aménagement » et que l'article L. 300-1 du même code précise que les actions ou opérations d'aménagement ont notamment pour objet de « réaliser des équipements collectifs »
Groupe:
date_debut="2016-06-06"
date_fin="2022-06-05"
duree="six ans"
conférés
03 Juin 201603/06/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.